mentions legales

 

PRESENTATION DU SITE

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : EARL Grand Rouviere - 43870138500017, auteur au capital de €. Le propriétaire

 

du site internet est joignable à cette adresse :

 

Adresse : 1230 CHE DES ROUVIERES 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE

 

Créateur du site : Galligrafik

 

Responsable publication : Sandrine Leydier

 

Webmaster : BERNARD Magali - magenligne@outlook.fr

 

Hébergeur : JIMDO

 

Jimdo GmbH

 

Protection des données

 

Stresemannstr.375

 

22761 Hamburg

 

Germany

 

 

 

CONDITIONS D’UTILISATION

 

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

 

 

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Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site Site https://www.cotes-de-provence-domaine-grand-rouviere.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

 

 

 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

 

EARL Grand Rouviere est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, par quelque procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

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EARL Grand Rouviere ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.cotes-deprovence-domaine-grand-rouviere.com/.

 

 

 

Gestion des données personnelles.

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre1995.

 

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.cotes-de-provence-domaine-grand-rouviere.com/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé à ce site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

En tout état de cause EARL Grand Rouviere ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.cotes-de-provence-domainegrand-rouviere.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.cotes-deprovence-domaine-grand-rouviere.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.cotes-de-provence-domaine-grandrouviere.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de EARL Grand Rouviere et/ou du site internet et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

 

 

LIENS HYPERTEXTES

 

Le site https://www.cotes-de-provence-domaine-grand-rouviere.com/ peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sandrine Leydier.

 

Cependant, Sandrine Leydier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Les présentes conditions du site https://www.cotes-de-provence-domaine-grand-rouviere.com/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société EARL Grand Rouvière. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

 

 

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

 

 

LEXIQUE

 

Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet

 

Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet

 

Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels,

 

multimédia, etc.) sur le site internet

 

Hébergeur : Espace de stockage du site internet

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,

 

directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »

 

(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).